CGV

Rétractation / Retour
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante:

Atelier RPM
La vachette
05100 Briançon

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les retours s’exerces sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi, de retour. Seuls les articles présentant un defaut de fabrication seront acceptés pour retour.
Les articles sans defaut ne sonts ni échangés ni repris.
L'atelier RPM fera tous les efforts pour traiter les demandes du consommateur dans un délai le plus court possible.
 
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à L'atelier RPM pour obtenir une solution amiable.

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.
-les marchandises voyages aux risques de l'acheteur, il a pour devoir de pensé aux réserves sur le Bon de Livraison si besoin est.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant l' acheteur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Pieces
L'atelier RPM attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules de réception délivré par le Service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. Il est important d’attirer votre attention sur le fait que les conseils qui vous sont délivrés concernant la réglementation, sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exaustifs. D’autre part, toutes les pièces compétition / performance ne font l’objet d’aucune garantie.

Reserve
Toute passation de commande implique l’acceptation de la Clause de Réserve de Propriété stipulée par la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 subordonnant le transfert du titre de propriété au paiement intégral des marchandises livrées. A cet égard ne constitue pas un paiement la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Malgré l’application de la présente clause, l’acheteur supportera en tant que gardien la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la mise en livraison des marchandises. Il supportera également les charges d’assurance.


Contact mail: rpm.05@hotmail.fr
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